Information, Sécurité, Loi
LOI
Annexe non immatriculée
Dans la plupart des cas, les annexes n'ont pas une immatriculation propre puisqu'elles sont ratachées à un navire porteur. Il y a cependant quelques règles à respecter :
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Elle doit porter le numéro d'immatriculation du navire porteur, précédé des trois lettres AXE comme ceci : AXE 00-000000. L'identification de l'annexe doit être clair et le texte faire minimum 4 cm de haut et chaque caractère mesuré 1,5 cm de large. L'épaisseur du trait des caractères est d'au moins 0,5 cm.
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Elle ne peut plus être utilisée à moins de 300 m d'un abri ou du navire porteur considéré comme un abri.
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Si elle est utilisée à moins de 300 m des côtes, aucun matériel de sécurité n'est requis
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Si elle est utilisée à plus de 300 m des côtes, mais à moins de 300 m d'un abri ou de son navire porteur, elle doit abriter un équipement individuel de flottabilité et un moyen de repérage lumineux
En cas d'utilisation d'une annexe seule (sans son navire porteur), il faudra l'immatriculer en tant que navire de plaisance.
[demande d'info] Je change l’annexe de mon nouveau bateau (un catamaran de 12 m) pour une plus grande de 3,40 m à fond rigide. Les avis divergent sur le fait de l’immatriculer ou non et j’avoue m’y perdre un peu dans la jungle des textes administratifs…
B. Véron, par courriel
- réponse concernant l’immatriculation de son annexe bateau
Administrativement une annexe est un bateau de servitude rattaché au bateau mère (ou bateau porteur) et n’a pas l’obligation d’avoir une immatriculation en propre quelles que soient sa longueur ou sa puissance, mais elle doit porter celle du bateau auquel elle est rattachée, précédée des lettres AXE.
Cependant, avec cette option, l’annexe ne peut s’éloigner de plus de 300 m du bateau mère, considéré alors comme un abri.
- D’autres règles existent à propos des annexes bateau
Il existe malgré tout d’autres règles à propos des annexes. Si la puissance du moteur est supérieure à 4,5 kW (6 ch), le pilote devra être titulaire d’un permis et, par ailleurs, si le bateau mère est mouillé à plus de 300 m de la côte, l’annexe devra emporter un signal lumineux et un équipement de flottabilité individuel par nombre de passagers et ne pas s’éloigner à plus de 300 m du bateau.
Une seconde possibilité existe également
La seconde possibilité est d’immatriculer l’annexe comme un navire de plaisance indépendant à condition qu’elle fasse plus de 2,50 m.
Dans ce cas, ce navire devra répondre aux règlements sur les catégories de navigation et l’équipement de sécurité obligatoire, mais il aura l’avantage de pouvoir naviguer au-delà des 300 m d‘un abri.