Sécurités | Port Tregarvan

Liste des Equipements de Sécurité Obligatoire

Il est obligatoire de disposer d’un certain nombre d’équipements liés à la sécurité à bord de tout bateau de plaisance. Selon les dimensions du navire et le lieu de la navigation (en mer ou en eaux intérieures), la liste des matériels exigés varie.

Eau Intérieur

PV933REG.01 avec divison 240

Division 240 annexée à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires portant sur le matériel d’armement de sécurité de la navigation de plaisance

Matériel d’armement et de sécurité basique pour les navires et les véhicules nautiques à moteur

Matériel de sécurité obligatoire : Zone de navigation basique

La Division 240 impose du matériel d’armement et de sécurité en mer pour une navigation basique.

L’équipement individuel de flottabilité

L’EIF est à sélectionner selon la morphologie de la personne embarquée et de son poids. En fonction du type de navigation, il faudra respecter la flottabilité exprimée en Newton pour choisir son gilet de sauvetage.

Le dispositif lumineux

L’éclairage individuel (Cyalume ou lampe flash) est obligatoire pour chaque personne dans tout type de navigation. La lampe torche complète votre EIF (équipement individuel de flottabilité). Elle doit être étanche et devra disposer d’une autonomie d’au moins 6 heures.

Le dispositif d’assèchement

Que ce soit une écope, un seau ou une pompe manuelle, le dispositif d’assèchement manuel doit être approprié au volume du navire. Ce dispositif peut être fixe ou mobile pour les navires marqués « CE ».

Moyens mobiles de lutte contre l’incendie

Un ou plusieurs moyens mobiles de lutte contre l’incendie doivent se trouver sur votre navire. Ils doivent être conformes aux préconisations du fabricant reprises dans le manuel du propriétaire dans le cas des navires marqués « CE » ou aux exigences applicables de la réglementation nationale dans les autres cas. Couverture anti-feu doit être conformes à la norme EN 1869.

Un dispositif de remorquage

Taquet d’amarrage fixé sur le pont et un bout de remorquage adapté au bateau.

Une ligne de mouillage (Si masse lège > 250 kg)

Ligne de mouillage appropriée au bateau. Votre navire est dispensé de ce dispositif si son déplacement lège est inférieur à 250 kg et si la puissance propulsive du moteur est inférieure ou égale à 4,5 kw. Les véhicules nautiques à moteur sont également dispensés de ce dispositif, sous la responsabilité du chef de bord.

Horaires & coefficient de marée

Sur le bateau, vous devez avoir un moyen de connaître les heures et coefficients de marée du jour et de la zone considérée (sauf en Méditerranée).

Pavillon national hors eaux territoriales

Il doit être proportionnel à la taille du bateau.

Matériel de sécurité obligatoire : zone de navigation côtière

En plus du matériel de sécurité en zone de navigation basique, il faudra compléter le matériel requis à bord de votre bateau en zone de navigation côtière:

3 feux rouges à main :

Ils doivent être conformes aux dispositions de la division 311 du règlement et être vigilant à la date de péremption.

Dispositif de repérage et d’assistance pour personne tombée à l’eau

Jusqu’à 6 milles d’un abri. Il n’est pas obligatoire si vous portez un équipement individuel de flottabilité conforme et muni d’un dispositif lumineux.

Compas magnétique :

Il doit être étanche et conforme aux normes ISO ou un système de positionnement satellitaire étanche faisant en fonction de compas.

Carte(s) de navigation

Elle(s) couvre(nt) les zones de navigation fréquentées (support papier ou électronique).

Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)

Le but est de fixer des règles de « priorité » entre les navires.

Balisage :

Document sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique et son appareil de lecture.

Matériel de sécurité obligatoire : zone de navigation semi-hauturier

Le matériel d’armement et de sécurité semi hauturier doit être complété à celui de la navigation côtière :

Le compas magnétique

Défini au point précédent, il ne peut être remplacé par un dispositif de positionnement satellitaire pouvant faire fonction de compas.

Un harnais et une longe par personne à bord d’un voilier

Ou point d’accroche préconisé par le fabricant.

Harnais et longe par navire (pour les non-voiliers)

Ou point d’accroche préconisé par le fabricant.

3 fusées à parachute et 2 fumigènes ou VHF fixe ASN

Depuis le 1er janvier 2017, les 3 fusées parachutes et les 2 fumigènes ne sont plus obligatoires si vous avez une VHF fixe ASN couplé à un GPS.

Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit

Sur le bateau, vous devez avoir un dispositif lumineux portatif ou fixe, étanche. Il doit être adapté pour rechercher un homme à la mer en pleine nuit.

Radeau(x) de survie

Un ou plusieurs radeaux de survie conforment selon le nombre de passagers à bord du navire et du type de navigation.

Matériel de prévisions météorologiques marines à bord

Vous devez avoir le matériel nécessaire permettant de recevoir les prévisions météorologiques canaux 16 / 79 / 80.

Trousse de secours

Fortement conseillé dans tous les types de navigation et sur tous les bateaux. Elle doit être conforme à l’article 240-2,16. Le chef de bord peut la compléter selon les risques qu’il évalue à sa navigation. Consulter la liste des produits de premiers secours qui doivent composer le contenu de la trousse de secours.

VHF fixe

Avec une portée jusqu’à 50 milles.

Livres des feux

Il est disponible sous forme de support électronique également.

Journal de bord

Il doit contenir les éléments importants pour le suivi de la navigation et la sécurité du navire.

Matériel de sécurité obligatoire : zone de navigation hauturier

Le matériel d’armement et de sécurité hauturier doit être en complément du semi-hauturier :

Radiobalise de localisation des sinistres

C’est un transmetteur qui émet un signal dans la bande de fréquences 406 MHz en numérique en cas de détresse, d’urgence pour donner l’emplacement d’un navire. Il s’agit des balises de détresse EPIRB, pouvant être doté, ou non, d’un émetteur AIS.

VHF portative

Etanche et conforme aux exigences de l’article 240-2.17.