En vertu d’un décret du 5 août publié au Journal officiel le 11 août 2019, les propriétaires d’un bateau de plaisance de navigation intérieure se verront désormais envoyer électroniquement leur carte de circulation et certificat international.

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Si vous venez d’acquérir un bateau de plaisance pour naviguer cet été dans les eaux intérieures françaises, sachez qu’il y a du nouveau en matière de démarche administrative. En effet depuis le 5 août 2019, la carte de circulation ainsi que le certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure vous sont transmis électroniquement. C'est ce que précise un arrêté paru au Journal officiel du 11 août 2019. À la suite de leur inscription, une carte de circulation est délivrée à tous les bateaux d'une longueur de 5 à 20 mètres et dont le déplacement (produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau) est inférieur à 100 mètres cubes, ou d'une longueur inférieure ou égale à 5 mètres avec une puissance propulsive réelle égale ou supérieure à 4,5 kilowatts, assure le site service-public.fr.

Ainsi, la carte de navigation et le certificat international seront désormais établis sur un nouveau modèle reproduit dans l’arrêté. Les deux documents seront ensuite transmis électroniquement au plaisancier. En revanche, la procédure d’enregistrement des bateaux ne connaît pas de modification. En pratique, après avoir fait l’acquisition d’un bateau de plaisance répondant aux caractéristiques susvisées, le plaisancier doit remplir un formulaire (le cerfa n°14682*01) pour obtenir l’autorisation de naviguer. En effet, comme le rapporte Mieux vivre votre argent, il faut renseigner l’identité du ou des titulaires du bateau ainsi que toutes les caractéristiques de l’embarcation.