Assemblée générale

. Elle est composée de tous les membres à jour de leur cotisation
. Elle se tient au moins une fois l'an, sur convocation du conseil d'administration
. Elle vote le budget et grandes orientations

Les membres

Tout membre doit faire partie de l'association pour obtenir un mouillage, et accepter les
termes du règlement intérieur.

Responsabilités

L'association "Var an Aod" est assurée contre les risques relevant de sa propre responsabilité
civile. Elle ne peut être tenue pour responsable des dommages causés par des membres ou
des tiers aux autres navires, ni des vols et dégradations sur les bateaux au mouillage, et des
annexes rangées en haut de l'estran ou sur le chemin du bois.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages occasionnés par rupture
d'amarres.

Responsabilité des adhérents

Art 1
Pour bénéficier de la qualité de membre titulaire sur le site de Trégarvan-Dinéault, il faut être à jour
de sa cotisation.
Le droit administratif de mouillage et la cotisation à "Var an Aod" devront être acquittés au.
De l'année en cours.
La cotisation à "Var an Aod" est proposée par le Conseil d'administration et est validée lors
de l'assemblée générale.
À défaut de paiement ou de tout justificatif à la date prévue, l'adhérent sera exclu de
l'association.

Art 2

L'adhérent est tenu de fournir à son entrée l'acte de propriété du bateau.
Tous les ans, il devra fournir une copie de l'attestation d'assurance de son bateau.
 

Art 3
L'adhérent s'engage à réaliser une visite annuelle de son coffre pour contrôler l'état de la
chaîne, des manilles, émerillons, bouées.

Art 4
Le bateau de chaque adhérent doit être rapidement identifiable (numéro d'immatriculation,
nom…), en bon état d'entretien, de flottabilité, de navigabilité et de sécurité.
 

Art 5
Les adhérents doivent informer l'association de toute modification d'adresse, de numéro de
téléphone, ou de caractéristique du bateau.
Les adhérents doivent prendre toutes les précautions et les mesures pour éviter :
Les vols dont ils pourraient être victimes sur les mouillages
Les avaries occasionnées aux autres bateaux à la suite de mauvais amarrage ou de rupture
d'un élément fixé au bateau.
 

Art 6
L'adhérent s'engage à respecter les règlementations de navigation dans les zones de
mouillage. Il s'engage au respect des autres et de l'environnement en général.
 

Art 7
En cas de dommages survenus sur le bateau ou l'annexe, l'association dégage toute
responsabilité.
L'adhérent prendra à sa charge les dommages causés par son bateau.

Organisation des mouillages
 

Art 1
Le plan d'eau comporte 40 mouillages
- 34 mouillages adhérents dont 1 visiteur côté Trégarvan

- 5 mouillages adhérents côté Dinéault

Les adhérents, propriétaires de leur mouillage en sont responsables.
L'association ayant la propriété de l'emplacement du mouillage, l'adhérent devra se plier aux
exigences définies par le conseil d'administration :
- Longueur de chaîne
- Masse du corps-mort : adaptée à la taille du bateau
- Longueur maximale du bateau admise (15m)
- Couleur de la bouée (blanche) avec identification du nom du bateau et de son
emplacement

Un numéro sera attribué à chaque mouillage et devra être apposé sur la bouée.

 

Art 2
L'attribution d'un mouillage disponible se fera en fonction de l'antériorité de l'inscription sur
la liste d'attente et seules les demandes renouvelées à la date du 31 janvier de l'année en
cours seront prises en compte

 

Art 3
En aucun cas, le fait que le bateau occupe un mouillage sur le plan d'eau de Trégarvan ou Dinéault au
jour de la vente, ne créera pour le nouveau propriétaire une priorité.
 

Art 4
Il ne peut en aucun cas y avoir de cession de droits d'usage, substitution ou prêt de l'emplacement par l'adhérent à condition d’en avertir le bureau et s’être renseigné pour savoir si le bateau qui va occuper le mouillage est bien assuré.

​

Art 5
Un adhérent qui, sans raison motivée, n'occupe pas son corps-mort pendant 2 années
consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
 

Art 6
Le mouillage mis à la disposition d'un membre titulaire ne pourra être occupé que par le
bateau mentionné dans l'autorisation du mouillage, sauf accord préalable du bureau, et ce
pour une période prédéfinie.
 

Art 7
En cas de décès d'un membre titulaire, le conjoint ou l'un de ses descendants directs
devenant propriétaire du bateau, peut à sa demande, et après validation du conseil,
conserver le mouillage.

Règlement et évolution
Le bureau se réserve la possibilité de modifier le règlement intérieur, ou d'y ajouter de
nouveaux articles.

Engagement de l'adhérent
L'Association des Plaisanciers de Trégarvan-Dinéault souhaite que l'entraide soit la règle entre tous les membres, et à ce titre, elle invite l'ensemble des adhérents à participer activement aux
travaux communs et à l'organisation des manifestations et de respecter le règlement
intérieur.

Le bureau de "Var an Aod"